Déclaration annuelle des salaires 2010 - Janvier 2011
Cette année, optez pour la transmission sécurisée par Internet de vos déclarations 2010 et utilisez le portail www.net-entreprises.fr pour la DADS-U, norme commune à l’ensemble des organismes de protection sociale.
Les informations qui vous seront demandées sont :
- le Code Organisme, code de l'institution de Prévoyance, pour lequel il faudra renseigner
- P9998 si la gestion de votre dossier est réalisée à Strasbourg
- P0945 si la gestion de votre dossier est réalisée à Mulhouse.
- la Référence du Contrat pour laquelle il faudra renseigner vos références d’adhérent telles qu’elles figurent sur nos divers échanges de courriers (5 caractères).
- le Code Population de rattachement du salarié pour lequel il faudra renseigner le collège dont relève chaque personnel (2 caractères).
