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Déclaration annuelle des salaires 2010 - Janvier 2011

Cette année, optez pour la transmission sécurisée par Internet de vos déclarations 2010 et utilisez le portail www.net-entreprises.fr pour la DADS-U, norme commune à l’ensemble des organismes de protection sociale.

Les informations qui vous seront demandées sont :

  • le Code Organisme Prévoyance pour lequel il faudra renseigner :

    • P9998 si la gestion de votre dossier est réalisée à Strasbourg
    • P0945 si la gestion de votre dossier est réalisée à Mulhouse.
  • la Référence du Contrat pour laquelle il faudra renseigner vos références d’adhérent telles qu’elles figurent sur nos divers échanges de courriers (5 caractères).