Vous trouverez sur cette page l’ensemble de documents de base vous permettant de déclarer une entrée ou une sortie au sein de votre personnel ou d’affilier un nouvel assuré (ou de modifier ses caractéristiques).
Vous trouverez également la déclaration de désignation de bénéficiaire dans le cadre d’une assurance décès ainsi que la déclaration d’acceptation ou de renonciaition de la prolongation du régime de Prévoyance pour les personnes en situation de chômage indemnisé (relatif à l’Art. 14 de l’ANI du 11/01/2008).
Attention toutefois, les fichiers à télécharger sont fonction de votre centre de gestion, à savoir Strasbourg ou Mulhouse.
